Conditions générales de vente

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre PÉRELY, entreprise individuelle immatriculée en France, et tout acheteur effectuant une commande sur le site pérely.fr.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires fabriqués artisanalement en France. Certains produits étant faits main, de légères variations de dimensions, de forme ou de finition peuvent exister d'un article à l'autre — c'est inhérent au caractère artisanal et unique de chaque pièce. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les dimensions exactes. En cas d'écart raisonnable lié à la fabrication artisanale, la responsabilité de PÉRELY ne pourra être engagée.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PÉRELY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. PÉRELY se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par PÉRELY.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PÉRELY ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits personnalisés (broderie, prénom) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Retours

Tout retour doit être signalé à PÉRELY avant renvoi du produit. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de PÉRELY. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation FEVAD : www.mediateur-fevad.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.